POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 30 mars 2026

L'Entrepreneur Individuel Nathan MILHIET (SIREN n° 839376209), dont le siège social est situé 183 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l’utilisation faite de leurs données sur son site internet : https://www.nathanmilhiet-avocat.fr (ci-après le “Site”).

Consciente de l’importance de la protection et de la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de fonctionnement, Nathan MILHIET expose ci-dessous le plus clairement possible sa Politique de Confidentialité.

La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur la manière dont Nathan MILHIET collecte et traite via le Site les Données Personnelles les concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).

1. La collecte des Données Personnelles lors de la visite du Site

La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Ces Données Personnelles sont celles que l’Utilisateur transmet directement ou indirectement en contactant Nathan MILHIET, via le formulaire de contact ou bien par contact direct par email ou téléphone.

Lors de la prise de contact de Nathan MILHIET par l’Utilisateur via le formulaire de contact, ce dernier doit nécessairement remplir les informations suivantes :

Son nom de famille ;
Son prénom ;
Son adresse mail.

Un champ libre permet à l’Utilisateur d’écrire un message à l’attention de Nathan MILHIET. Il est recommandé à l’Utilisateur de limiter la communication de ses Données Personnelles dans ce champ libre et de ne pas communiquer de Données Personnelles identifiant d’autres personnes physiques.

A l’exception des données techniquement nécessaires à l’affichage du Site, toute fourniture de données par l’Utilisateur est volontaire. S’il en est autrement dans des cas exceptionnels, cela est explicitement mentionné au moment opportun.

Ces Données Personnelles sont collectées dans au moins l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou de mesures précontractuelles le concernant ;
Le respect d’une obligation légale ;
Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses Données Personnelles ;
L’intérêt légitime à utiliser ses Données Personnelles.

Nathan MILHIET collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes effectuées via les formulaires de contact.
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Respecter les obligations légales ou réglementaires.

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, soit 1 an après la dernière interaction.

2. L'accès et la transmission des données personnelles de l'Utilisateur

Nathan MILHIET traite les données personnelles de manière confidentielle.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

Nathan MILHIET s’engage à utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités définies ci-dessus.

Nathan MILHIET ne transmet pas les Données Personnelles des Utilisateurs hors de l’Union européenne.

3. Les droits de l'Utilisateur

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD.

Il s’agit des droits suivants :

droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Il est précisé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition contre tout type de démarchage opéré par Nathan MILHIET.

Si Nathan MILHIET traite les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base de ses intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f) RGPD) ou si des raisons contre ce traitement découlent de la situation particulière de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de s’opposer à ce traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD.

En cas d’opposition, Nathan MILHIET ne traitera plus ses Données Personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur ses intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

L'Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :

Adresse email : nathan.milhiet@avocat.fr
Adresse postal : 183 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier de façon certaine.

Pour l’aider dans sa démarche, l’Utilisateur peut visiter le lien suivant et trouver un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

4. Les données collectées automatiquement (cookies)

Des cookies sont utilisés lors de l’utilisation du Site.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par Nathan MILHIET et à travers lesquels des informations spécifiques circulent vers le site respectif plaçant le cookie.

Les cookies sont toujours assignés au navigateur. En utilisant des cookies, il n’est pas possible d’exécuter des programmes ou de transférer des virus sur l’ordinateur.

L’Utilisateur pouvez configurer les paramètres de son navigateur en fonction de ses souhaits et, par exemple, refuser l’acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Il est également libre de supprimer tous les cookies à tout moment en utilisant les paramètres de son navigateur. Toutefois, cela peut signifier qu’il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.

Nathan MILHIET utilise ces cookies afin :

D'adapter le contenu et affichage du Site au terminal afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur ;

D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du Site.

Cette collecte peut être obligatoire ou facultative :

Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site. Du fait de leur caractère indispensable, la CNIL considère qu’ils doivent être exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Lorsque la collecte est facultative, l’accord de l’Utilisateur est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience du Site et la performance de des campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser le comportement des Utilisateurs et/ou pour augmenter l’interactivité du Site et proposer de la publicité ciblée.

Nathan MILHIET utilise des cookies qui sont exclusivement essentiels au bon fonctionnement du Site. En application des recommandations de la CNIL, ces cookies n’ont pas à faire l’objet d’un consentement de l’Utilisateur.

Les informations et données collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée de 25 (vingt-cinq) mois par Nathan MILHIET.

Cela inclut :

Adresse IP de l’appareil qui se connecte au Site ;
Date et heure de la demande ;
Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT) ;
Durée de visite du Site ;
Contenu de la demande (page spécifique) ;
Statut d’accès / Code d’état HTTP ;
Quantité de données transférées dans chaque cas ;
Site Web d’où provient la demande ;
Navigateur utilisé ;
Système d’exploitation et son interface ;
Langue et version du navigateur web.

Ces données sont collectées et traitées afin d’afficher le Site, d’assurer et d’améliorer la stabilité et pour des raisons de sécurité. La base légale pour ce traitement est l’art. 6 al. 1 f) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La collecte de ces données ainsi que le stockage des données dans des fichiers log est absolument nécessaire pour le fonctionnement du Site. Il n’y a donc aucune possibilité pour l’utilisateur de s’y opposer.

5. Sites de tiers et collecte de données par des tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires.

Nathan MILHIET n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers, et n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.

6. Modes de communication - Adresse électronique et téléphone

En acceptant de communiquer sous forme de courriel non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur le Site, Nathan MILHIET ne peut garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l'intégrité de des Données Personnelles des Utilisateurs via ce mode de communication. Si l’Utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.

Si l’Utilisateur contacte Nathan MILHIET par téléphone, cette dernière utilisera les renseignements que l’Utilisateur lui a fourni conformément aux finalités et raisons pour lesquelles l’Utilisateur l’a contactée. Selon le contenu de sa demande, la base légale pour le traitement des données est le consentement de l’Utilisateur, un contrat entre l’Utilisateur et Nathan MILHIET, l’intérêt légitime de Nathan MILHIET, ou le respect d’une obligation légale.

Nathan MILHIET effacera les données que l’Utilisateur lui a fourni pendant l’appel téléphonique une fois que l’objectif respectif a été atteint ou après une durée de trois ans suivant le dernier contact avec la personne.

7. Limitation d’âge

Le Site n’a pas vocation à être utilisé par des enfants et Nathan MILHIET ne collecte pas de Données Personnelles liées à des mineurs. Si elle découvre qu’elle détient des Données Personnelles d’un enfant de moins de 18 ans, elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces Données Personnelles du mineur.

Si l’Utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 18 ans a transmis des informations personnelles à Nathan MILHIET sans le consentement de son représentant légal, l’Utilisateur concerné pourra contacter Nathan MILHIET afin qu’elle puisse prendre les actions appropriées.

8. Amendement de la présente politique de confidentialité

Nathan MILHIET peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, elle changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, elle informera et/ou sollicitera l’accord de l’Utilisateur.

Nathan MILHIET conseille à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées au présent document.

La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et Nathan MILHIET peut naturellement informer les Utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.