Litiges commerciaux : prévenir les conflits et défendre efficacement votre entreprise

Les litiges commerciaux font partie des risques inhérents à la vie d’une entreprise.

Impayés, inexécution contractuelle, désaccords entre partenaires ou encore rupture brutale de relations commerciales, sont autant de situations susceptibles de fragiliser durablement l’activité d’une entreprise.

Une gestion anticipée, structurée et stratégique permet souvent d’éviter l’escalade du conflit et de préserver les intérêts de l’entreprise.

I) Prévenir les litiges grâce à des contrats clairs et juridiquement sécurisés

Dans la majorité des cas, le litige trouve son origine dans un contrat mal rédigé, incomplet ou inadapté à la réalité de la relation commerciale.

Un contrat efficace doit notamment :

• définir précisément les obligations respectives des parties ;

• encadrer strictement les conditions financières (prix, délais, pénalités) ;

• prévoir les modalités de durée et de résiliation et leurs conséquences juridiques et financières ;

• anticiper les situations de blocage ou de manquement ;

• organiser la gestion des différends (tentative de règlement amiable préalable, juridiction compétente…).

De nombreux dirigeants pensent pouvoir gérer seuls cette étape, notamment en utilisant des modèles standardisés ou trouvés en ligne. Or, ces documents se révèlent souvent inadaptés, voire dangereux, lorsqu’un désaccord survient.

👉L’intervention d’un avocat en amont permet de sécuriser durablement la relation commerciale, et de limiter fortement le risque de litige ultérieur.

II) Le règlement amiable : une voie à privilégier

Lorsqu’un différend apparaît, la recherche d’une solution amiable doit être privilégiée. Elle permet souvent de gagner du temps et de réduire les coûts inhérents à une procédure judiciaire, et permet également de préserver, lorsque cela est possible, la relation commerciale.

L’envoi d’un courrier de mise en demeure est la première étape essentielle, permettant :

• de formaliser juridiquement la position de l’entreprise et le cadre du litige ;

• de rappeler les obligations et les engagements contractuels de la partie adverse ;

• de fixer un délai précis pour s’exécuter ;

• de préparer, si nécessaire, une action judiciaire ultérieure.

Rédigée avec rigueur, la mise en demeure peut suffire à débloquer la situation.

Lorsque le dialogue reste possible, des négociations amiables peuvent ensuite être engagées (avec ou sans le recours à un médiateur), offrant des solutions souples, rapides et confidentielles.

Si les parties parviennent à un accord, celui-ci doit impérativement être formalisé par un protocole transactionnel.

Ce contrat permet de définir précisément et de sécuriser juridiquement la solution retenue, d'éteindre définitivement le litige et d'éviter toute remise en cause ultérieure, le tout dans un cadre confidentiel.

III) L’action contentieuse : un recours nécessaire lorsque le conflit persiste

Lorsque la voie amiable échoue, l’action judiciaire devient inévitable pour défendre les intérêts de l’entreprise.

Selon la nature du litige et le contenu du contrat concerné, la procédure sera engagée devant le tribunal de commerce (notamment en cas de litige entre commerçants) ou devant le tribunal judiciaire, dans certains cas spécifiques.

Dans certains cas, des procédures judiciaires rapides peuvent également être envisagées (référé, injonction de payer, mesures conservatoires), notamment en cas d’urgence ou d’impayés.

Avant toute action, une analyse stratégique est indispensable afin d’évaluer :

• les chances de succès de la procédure,

• les coûts et délais prévisibles,

• les risques financiers, commerciaux et opérationnels.

👉 L’accompagnement par un avocat est ici indispensable afin de définir la stratégie la plus pertinente et de défendre efficacement les intérêts de l’entreprise à chaque étape de la procédure.

Conclusion

La gestion des litiges commerciaux repose sur trois principes essentiels :

• Anticiper par la conclusion de contrats solides et adaptés à l'activité.

• Privilégier le règlement amiable chaque fois que cela est possible.

• Engager une action contentieuse uniquement lorsque cela est nécessaire.

À chaque étape, un accompagnement juridique adapté permet aux dirigeants et aux entrepreneurs de sécuriser leurs décisions et de protéger durablement la pérennité de leurs relations commerciales, et plus généralement des intérêts de leur entreprise.

Basé à Montpellier, j’accompagne dirigeants et entrepreneurs dans la prévention et la gestion des litiges commerciaux. Un différend avec un partenaire commercial ? Parlons-en !