Contentieux.
Anticiper, négocier, plaider : je défends vos intérêts à chaque stade du litige.
Avocat en contentieux des affaires à Montpellier.
Impayé, inexécution contractuelle, conflit entre associés : un litige ne doit pas paralyser votre activité. J’en prends la charge à vos côtés, de la mise en demeure jusqu’au procès, avec un seul objectif : obtenir le meilleur résultat par la voie la plus rapide et la plus sûre, pendant que vous restez concentré sur votre entreprise.
Un accompagnement complet et sur mesure.
Précontentieux et résolution amiable : mise en demeure, négociations, transaction…
Contentieux commerciaux : [baux commerciaux](/competences/bail-commercial), [inexécution contractuelle](/competences/droit-des-contrats), action en contrefaçon, concurrence déloyale…
Contentieux sociétaires : [conflit entre associés](/competences/droit-des-societes), responsabilité du dirigeant, abus de majorité…
Contentieux post-cession : mise en jeu de la garantie d’actif-passif, ajustement de prix, clause de non-concurrence…
Pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif…
Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, procédure judiciaire…
Vos questions, mes réponses.
Comment récupérer une facture impayée ?
La première étape est l’envoi d’une mise en demeure, qui formalise la créance et fait courir les intérêts de retard. À défaut de paiement, plusieurs procédures existent selon la situation : injonction de payer, référé-provision lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable, ou assignation au fond. Il faut agir sans tarder : les créances commerciales se prescrivent en principe par cinq ans.
L’avocat est-il obligatoire devant le tribunal de commerce ?
Oui, dans la plupart des cas : la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal de commerce lorsque la demande dépasse 10 000 €, sauf exceptions (notamment certaines procédures spécifiques). En dessous de ce seuil, l’assistance d’un avocat reste vivement recommandée pour construire la stratégie, chiffrer les demandes et sécuriser la procédure.
Combien de temps dure une procédure commerciale ?
Tout dépend de la voie choisie. Une procédure de référé ou une injonction de payer peut aboutir en quelques semaines à quelques mois. Une procédure au fond dure généralement de douze à dix-huit mois en première instance, davantage en cas d’appel ou d’expertise. C’est l’une des raisons pour lesquelles la possibilité d’une résolution amiable est systématiquement étudiée en amont.
Peut-on régler un litige commercial sans procès ?
Oui, et c’est souvent la voie la plus efficace : négociation directe, médiation ou conciliation peuvent aboutir à un accord formalisé par un protocole transactionnel, qui met définitivement fin au litige de manière confidentielle. Lorsque l’amiable échoue, l’action judiciaire reste le levier nécessaire pour préserver vos droits.