Droit des sociétés.
Constitution, croissance, cession : un accompagnement juridique à chaque moment clé de la vie de votre société.
Avocat en droit des sociétés à Montpellier.
J’accompagne entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de leurs sociétés : création, développement, transmission, liquidation, avec une approche à la fois stratégique et opérationnelle, adaptée à vos enjeux.
Conflit entre associés, litige post-cession ? Je vous défends également : voir la page Contentieux.
Un accompagnement complet et sur mesure.
Création et suivi juridique des affaires courantes : constitution, modifications statutaires, approbation des comptes…
Rédaction et négociation de pactes d’associés.
Opérations de cession : négociation, rédaction des contrats et de la garantie d’actif-passif, formalités…
Opérations sur le capital : augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières…
Dissolution, liquidation.
Vos questions, mes réponses.
SAS ou SARL : quelle forme de société choisir ?
Tout dépend de votre projet. La SAS offre une grande liberté statutaire et un régime social « assimilé salarié » pour son président ; la SARL offre un cadre légal plus encadré et le statut de travailleur non salarié (TNS) pour son gérant majoritaire. Fiscalité des cessions, entrée d’investisseurs, gouvernance, distribution de dividendes : le bon choix se fait au regard de votre situation concrète, pas d’une règle générale.
À quoi sert un pacte d’associés et est-il obligatoire ?
Le pacte d’associés n’est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé dès qu’il y a plusieurs associés. Confidentiel et complémentaire des statuts, il régit sur mesure les relations entre associés, sur tout ce que les statuts ne règlent pas : modalités précises d’entrée et de sortie du capital, prévention et gestion des litiges, engagements des fondateurs et des investisseurs… C’est l’outil clé pour anticiper les conflits et sécuriser la vie de la société.
Comment se passe une cession de parts sociales ou d’actions ?
Une cession de titres suit plusieurs étapes : négociation et lettre d’intention, audit de la société, rédaction des actes de cession et, le plus souvent, d’une garantie d’actif et de passif, puis réalisation des formalités. Contrairement à la cession de fonds de commerce, l’acquéreur reprend la société avec l’ensemble de son passif, d’où l’importance de la garantie d’actif et de passif.
Que faire en cas de mésentente ou de blocage entre associés ?
La réponse dépend des statuts et du pacte d’associés : médiation, rachat des titres de l’associé sortant, expertise de gestion, voire action en justice en cas d’abus de majorité ou de minorité. Plus le conflit est pris tôt, plus les solutions amiables sont nombreuses. En cas de contentieux, je vous assiste : voir la page Contentieux.
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