Fonds de commerce.
Achat, vente ou location-gérance d’un fonds de commerce : je sécurise votre opération, de l’audit à la signature.
Avocat en cession de fonds de commerce à Montpellier.
J’accompagne acquéreurs et vendeurs à chaque étape de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce : audit préalable, montage de l’opération, rédaction des actes et formalités, pour une transaction sécurisée jusqu’à la remise des clés.
Un litige post-cession ? Je vous défends également : voir la page Contentieux. Votre bail est au cœur de l’opération : voir la page Bail commercial.
Un accompagnement complet et sur mesure.
Audit préalable du fonds : bail commercial, contrats en cours, salariés, aspects juridiques et fiscaux…
Rédaction du compromis de vente sous conditions suspensives et suivi de leur réalisation.
Rédaction de l’acte définitif de cession, séquestre du prix et accomplissement des formalités post-cession (traitement des oppositions des créanciers, enregistrement…)
Garanties de l’opération : nantissement, privilège du vendeur…
Location-gérance : rédaction du contrat, formalités, fin de la location-gérance…
Vos questions, mes réponses.
Quelle différence entre cession de fonds de commerce et cession de titres ?
La cession de fonds de commerce porte sur les éléments d’exploitation (clientèle, droit au bail, matériel, contrats transférés…) : sauf clause contraire, les dettes restent à la charge du vendeur. La cession de titres (parts ou actions) porte sur la société elle-même, avec tout son passif. Voir la page Droit des sociétés.
Pourquoi le prix de vente est-il bloqué (séquestré) après la cession ?
Après la vente, la publication de la cession ouvre un délai d’opposition au profit des créanciers du vendeur, et l’administration fiscale dispose de ses propres délais de solidarité. Le prix est donc placé sous séquestre (le plus souvent entre trois et cinq mois) jusqu’à la purge de ces délais et des droits des créanciers.
Faut-il informer les salariés avant de vendre un fonds de commerce ?
Oui, dans les entreprises de moins de 250 salariés, ces derniers doivent être informés du projet de vente au plus tard deux mois avant la cession, afin de pouvoir présenter une offre de reprise. Le non-respect de cette obligation expose le vendeur à une amende civile pouvant atteindre 2 % du prix de vente.
Quelles sont les étapes et les délais d’une cession de fonds de commerce ?
Une cession se déroule généralement en plusieurs temps : négociation et promesse, purge du droit de préemption de la commune le cas échéant, information des salariés, acte définitif, puis formalités post-cession (enregistrement, publications, séquestre du prix). Comptez plusieurs mois au total. Le détail étape par étape : lire mon article dédié.