Droit des contrats.
Des contrats clairs, juridiquement solides et adaptés à vos enjeux et votre activité.
Avocat en droit des contrats à Montpellier.
Parce qu'un litige se gagne souvent au moment de la rédaction du contrat, j'interviens à chaque étape de vos relations contractuelles : audit de vos contrats existants, rédaction d'actes sur mesure, négociation… en anticipant chaque point sensible afin de protéger durablement vos intérêts.
Inexécution, rupture abusive, impayé ? Je vous défends également : voir la page Contentieux.
Un accompagnement complet et sur mesure.
Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux : vente, prestations de services, distribution, apport d'affaires, partenariat, sous-traitance…
Élaboration de conditions générales de vente, de prestations de services, d'utilisation…
Assistance dans les négociations précontractuelles : lettre d'intention, accord de confidentialité…
Vos questions, mes réponses.
Les conditions générales de vente (CGV) sont-elles obligatoires ?
À l'égard des consommateurs (B2C), les CGV sont obligatoires et doivent contenir des mentions précises imposées par le Code de la consommation. Entre professionnels (B2B), elles ne sont pas systématiquement obligatoires, mais tout professionnel qui en dispose doit les communiquer à ses clients professionnels qui en font la demande. Elles constituent surtout le socle de la relation commerciale : voir mon article sur les CGV.
Un modèle de contrat trouvé en ligne suffit-il ?
Rarement. Les modèles standardisés sont conçus pour des situations génériques : ils comportent souvent des clauses inadaptées à votre activité, voire illicites ou inopposables, et ne prévoient pas les scénarios de crise (retard, inexécution, rupture). C'est précisément au moment du litige que leurs lacunes se révèlent, quand il est trop tard pour renégocier.
Que faire si mon cocontractant n'exécute pas ses obligations ?
Le droit des contrats offre plusieurs leviers : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat et dommages-intérêts. Le choix dépend du contrat, des preuves et de l'objectif poursuivi. Une réaction rapide et formalisée est déterminante : voir la page Contentieux.
Qu'est-ce que la rupture brutale d'une relation commerciale établie ?
Le Code de commerce sanctionne le fait de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant au regard notamment de la durée de la relation. La responsabilité de l'auteur de la rupture peut être engagée même sans contrat écrit. Anticiper la rupture, ou réagir lorsqu'on la subit, nécessite une analyse précise de la relation.